Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 151 de M. Clouet — article 20 sexies
75 pour · 109 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5509
Votes sur un texte · XVIIe législature
Votes publics associés à « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs »
60 scrutins concernent ce texte.
Scrutins correspondants
60 scrutins
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 162 (Rect) de M. Clouet — article 20 bis a
65 pour · 115 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5508
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 7 de Mme Dombre Coste — article 19
70 pour · 96 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5506
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 64 de Mme Dogor-Such — article 18
61 pour · 92 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5504
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 78 de Mme Erodi — article 18
54 pour · 93 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5503
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 66 de Mme Lingemann — article 15
45 pour · 81 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 5499
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 143 de M. Monnet — article 14 bis
44 pour · 88 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 5498
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 63 de Mme Dogor-Such — article 14
48 pour · 91 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 5496
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 122 de Mme Mansouri — article 14
48 pour · 91 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 5495
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 205 de M. Bentz — article 14
52 pour · 93 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5494
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 62 de Mme Dogor-Such — article 14
44 pour · 92 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 5493
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel — article 14
48 pour · 45 contre · 45 abstentions
Scrutin n° 5492
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 61 de Mme Dogor-Such — article 14
42 pour · 101 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5491
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 83 de Mme Erodi — article 14
29 pour · 99 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5490
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 46 de Mme Loir — article 14
50 pour · 76 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5489
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 81 de M. Clouet — article 14
23 pour · 96 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 5488
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 158 de Mme Leboucher — article 13
86 pour · 39 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5486
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 60 de Mme Dogor-Such — article 13
51 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5485
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 135 de Mme Lebon — article 12
53 pour · 17 contre · 44 abstentions
Scrutin n° 5483
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 121 de Mme Mansouri — article 11
35 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5482
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 58 de Mme Dogor-Such — article 11
33 pour · 38 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5481
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 59 de Mme Dogor-Such — article 11
27 pour · 25 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5480
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 219 du Gouvernement — article 10
145 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5479
Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10
128 pour · 51 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5478
Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10
66 pour · 113 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5477
Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10
128 pour · 50 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5476
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 92 de M. Clouet — article 8
75 pour · 97 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 5474
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 91 de Mme Erodi — article 8
79 pour · 98 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5473
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis
101 pour · 77 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5472
Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 88 de Mme Erodi — article 7 bis
85 pour · 92 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5471