Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 114 de M. Huyghe — article 2
33 pour · 45 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1688
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
44 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
44 scrutins
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 27 — première lecture
26 pour · 37 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1687
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2
49 pour · 47 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1686
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2
24 pour · 69 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 1685
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2
27 pour · 104 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1684
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 54 de Mme Ozenne — article 1er bis
71 pour · 62 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1683
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture
40 pour · 29 contre · 46 abstentions
Scrutin n° 1682
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture
40 pour · 31 contre · 46 abstentions
Scrutin n° 1681
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 132 — première lecture
50 pour · 79 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1680
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 26 — première lecture
28 pour · 99 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1679
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 40 de Mme Marsaud — article premier
104 pour · 31 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1678
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 55 de Mme Ozenne — article premier
86 pour · 45 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1677
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 61 de Mme Ozenne — article premier
25 pour · 104 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1676
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:
47 pour · 68 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1675