Scrutin public n° 6994 · 28 mai 2026
Vote sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — scrutin n° 6994
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 6994
Le 28 mai 2026, 205 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 85 voix pour, 107 contre et 13 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
205votants
192suffrages exprimés
97suffrages requis
✓ 85 pour✕ 107 contre− 13 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
207 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Contre | · place 109 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Stéphane Viry | LIOT | Contre | · place 406 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Contre | · place 481 |
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Philippe Bonnecarrère | NI | Non-votant | Intention déclarée |
| Joël Bruneau | LIOT | Contre | Intention déclarée |