Amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54
Adopté- Pour
- 353
- Contre
- 1
- Abstentions
- 115
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 469
- Suffrages exprimés
- 354
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
470 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Texte projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendement n° 1144 · article 54
- Scrutinn° 4693 · 09/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : le Gouvernement
État : Adopté
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 43,5 milliards d’euros »
le montant :
« 43,6 milliards d’euros »
Exposé sommaire du Gouvernement
L’objectif global de dépenses « personnes âgées » est réhaussé de 150 millions d’euros en soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce rehaussement traduit notamment les conséquences de l’adoption de la contribution financière pour l’autonomie (CFA) en deuxième partie du PLFSS, affectée au rétablissement de la situation financière de la branche autonomie.
Ce soutien supplémentaire vise notamment à améliorer la qualité de prise en charge des résidents et à encourager l’ouverture des établissements vers l’extérieur (modernisation, espaces pour recevoir les familles des résidents et jeunes enfants, accueil de jour etc).
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Éric Ciotti | UDDPLR | Abstention | Intention déclarée |