Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

218 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Laurent JacobelliRN Contre · place 54
François JolivetHOR Contre · place 233
Alexis JollyRN Contre Par délégation · place 39
Sandrine JossoDEM Pour Par délégation · place 346
Florence JoubertRN Contre · place 47
Philippe JuvinDR Contre · place 172
Fatiha Keloua HachiSOC Pour · place 416
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Loïc KervranHOR Contre · place 227
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Tristan LahaisECOS Pour · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Amélia LakrafiEPR Pour Par délégation · place 381
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Thomas LamHOR Contre · place 230
Hélène LaporteRN Contre Par délégation · place 100
Sandrine Le FeurEPR Contre · place 269
Corentin Le FurDR Contre · place 211
Constance Le GripEPR Contre · place 386
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Marine Le PenRN Contre · place 36
Élise LeboucherLFI-NFP Pour Par délégation · place 538
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Stéphane LenormandLIOT Pour · place 456
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Katiana LevavasseurRN Contre Par délégation · place 156
Laurent LharditSOC Pour · place 445
René LioretRN Contre · place 154
Christine LoirRN Contre · place 31
Marie-France LorhoRN Contre · place 147
Philippe LottiauxRN Contre · place 22
Benjamin Lucas-LundyECOS Pour · place 514
Lise MagnierHOR Contre Par délégation · place 238
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Hanane MansouriUDDPLR Contre · place 97
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Matthieu MarchioRN Contre · place 51
Christophe MarionEPR Contre Par délégation · place 307
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 599
Patrice MartinRN Contre · place 155
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR Contre · place 204
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Jean-Paul MatteiDEM Abstention · place 339
Emmanuel MaurelGDR Pour · place 584
Kévin MauvieuxRN Contre · place 30
Graziella MelchiorEPR Contre · place 387
Yaël MénachéRN Contre Par délégation · place 71
Thomas MénagéRN Contre · place 40
Estelle MercierSOC Pour · place 568
Marie MesmeurLFI-NFP Pour Par délégation · place 597
Pierre MeurinRN Contre · place 145
Maxime MicheletUDDPLR Contre · place 112
Éric MichouxUDDPLR Contre · place 96
Paul MidyEPR Contre · place 268
Thibaut MonnierRN Contre · place 68
Louise MorelDEM Pour · place 335
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Serge MullerRN Contre · place 58
Philippe NailletSOC Pour · place 429
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Jimmy PahunDEM Pour · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Sophie PanonacleEPR Contre Par délégation · place 378
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre · place 273
Caroline ParmentierRN Contre Par délégation · place 102
Thierry PerezRN Contre · place 139
Frédéric PetitDEM Pour · place 345
Maud PetitDEM Pour · place 352
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Kévin PfefferRN Contre · place 101
Anna PicSOC Pour · place 452
Lisette PolletRN Contre · place 57
Angélique RancRN Contre · place 19
Julien RancouleRN Contre Par délégation · place 136
Isabelle RauchHOR Contre · place 232
Nicolas RayDR Contre · place 189
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Véronique RiottonEPR Contre · place 302
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Marie-Pierre RixainEPR Contre · place 296
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 294
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Sandrine RousseauECOS Pour · place 508
Sophie-Laurence RoyRN Contre Par délégation · place 9
Sandrine RunelSOC Pour Par délégation · place 564
Alexandre SabatouRN Contre · place 83
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Nicolas SansuGDR Pour · place 592
Eva SasECOS Pour · place 512
Raphaël SchellenbergerNI Contre · place 405
Philippe SchreckRN Contre · place 2

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 30000
LFI-NFP Pour 24001
ECOS Pour 13010
DEM Pour 7130
LIOT Pour 4100
EPR Contre 32701
GDR Pour 2000
NI Contre 1200
RN Contre 06900
DR Contre 0800
HOR Contre 01120
UDDPLR Contre 0700

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4202 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Amendement n° I-1413 · article 36
  4. Scrutinn° 4202 · 21/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Erwan Balanant

État : Rejeté

Dispositif

I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 21 000 000 »

le montant :

« 25 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »

Exposé sommaire de M. Balanant et ses cosignataires

Amendement de repli

Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne (dite « Streaming ») perçue au profit du Centre National de la Musique (CNM).

En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources instituées par cette taxe, affectée au Centre national de la musique est plafonné à 21 000 000 euros conformément au montant inscrit à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Or le même article, prévoit que le rendement prévisionnel de cette taxe pour 2026 sera de 21 330 000 euros.

Ouvrir la fiche de l’amendement