Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

218 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Non-votant · place 627
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre · place 113
Marie-José AllemandSOC Pour · place 471
Charles AlloncleUDDPLR Contre · place 106
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Gabriel AttalEPR Contre · place 267
Léa Balage El MarikyECOS Pour · place 523
Erwan BalanantDEM Pour · place 333
Christophe BarthèsRN Contre · place 73
Delphine BathoECOS Abstention · place 504
Marie-Noëlle BattistelSOC Pour · place 442
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
Belkhir BelhaddadSOC Pour Par délégation · place 484
Béatrice BellamyHOR Contre · place 219
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Karim BenbrahimSOC Pour Par délégation · place 565
Thierry BenoitHOR Abstention · place 223
Christophe BentzRN Contre · place 15
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Sylvain BerriosHOR Contre · place 220
Christophe BexLFI-NFP Pour · place 557
Guillaume BigotRN Contre · place 110
Christophe BlanchetDEM Abstention · place 344
Frédéric BoccalettiRN Contre Par délégation · place 17
Manuel BompardLFI-NFP Pour · place 539
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Arnaud BonnetECOS Pour · place 534
Émilie BonnivardDR Contre Par délégation · place 174
Pascale BordesRN Contre · place 135
Anthony BoulogneRN Contre · place 137
Manon BouquinRN Contre · place 124
Bertrand BouyxHOR Contre Par délégation · place 241
Jorys BovetRN Contre · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Philippe BrunSOC Pour · place 422
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Stéphane BuchouEPR Contre · place 293
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Céline CalvezEPR Pour · place 374
Colette CapdevielleSOC Pour Par délégation · place 475
Aymeric CaronLFI-NFP Pour Par délégation · place 528
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Michel CastellaniLIOT Pour · place 467
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Cyrielle ChatelainECOS Pour · place 515
Paul ChristopheHOR Contre · place 222
Paul ChristophleSOC Pour · place 553
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Pierrick CourbonSOC Pour · place 554
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 140
Marie-Christine DallozDR Contre · place 168
Romain DaubiéDEM Abstention Par délégation · place 357
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Arthur DelaporteSOC Pour Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Pour · place 432
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Edwige DiazRN Contre · place 33
Dieynaba DiopSOC Pour · place 420
Benjamin DirxEPR Contre · place 249
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Peio DufauSOC Pour · place 551
Alexandre DufossetRN Contre · place 38
Stella DupontNI Pour Par délégation · place 403
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 27
Aurélien DutrembleRN Contre · place 128
Iñaki EchanizSOC Pour · place 550
Karen ErodiLFI-NFP Pour · place 546
Frédéric FalconRN Contre · place 62
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour Par délégation · place 547
Guillaume FlorquinRN Contre · place 130
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Martine FrogerSOC Pour · place 485
Alix FruchonDR Contre · place 304
Perceval GaillardLFI-NFP Pour · place 638
Félicie GérardHOR Contre · place 226
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Yoann GilletRN Contre · place 126
Christian GirardRN Contre · place 153
Olga GivernetEPR Contre · place 301
José GonzalezRN Contre · place 3
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Florence GouletRN Contre · place 25
Emmanuel GrégoireSOC Pour Par délégation · place 419
Monique GrisetiRN Contre Par délégation · place 157
Jérôme GuedjSOC Pour Par délégation · place 417
Michel GuiniotRN Contre · place 8
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Ayda HadizadehSOC Pour · place 423
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Mathilde HignetLFI-NFP Pour Par délégation · place 611
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 30000
LFI-NFP Pour 24001
ECOS Pour 13010
DEM Pour 7130
LIOT Pour 4100
EPR Contre 32701
GDR Pour 2000
NI Contre 1200
RN Contre 06900
DR Contre 0800
HOR Contre 01120
UDDPLR Contre 0700

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4202 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Amendement n° I-1413 · article 36
  4. Scrutinn° 4202 · 21/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Erwan Balanant

État : Rejeté

Dispositif

I. – À la ligne 63 de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 21 000 000 »

le montant :

« 25 000 000 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévues au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »

Exposé sommaire de M. Balanant et ses cosignataires

Amendement de repli

Cet amendement a pour objet de réhausser le plafond de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéo musiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne (dite « Streaming ») perçue au profit du Centre National de la Musique (CNM).

En effet, au titre de l’année 2026, le produit des ressources instituées par cette taxe, affectée au Centre national de la musique est plafonné à 21 000 000 euros conformément au montant inscrit à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Or le même article, prévoit que le rendement prévisionnel de cette taxe pour 2026 sera de 21 330 000 euros.

Ouvrir la fiche de l’amendement