Vote sur le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 1…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3767

Le 14 novembre 2025, 213 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 138 voix pour, 70 contre et 5 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu: Hémicycle

213votants

208suffrages exprimés

105suffrages requis

✓ 138 pour✕ 70 contre− 5 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	61	0	0	1
EPR	Pour	34	0	0	1
DEM	Pour	11	0	0	0
UDDPLR	Pour	10	0	0	0
DR	Pour	8	2	1	0
HOR	Pour	8	0	1	0
LIOT	Pour	3	0	1	0
NI	Pour	2	0	0	0
SOC	Contre	1	28	2	0
LFI-NFP	Contre	0	22	0	0
ECOS	Contre	0	17	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

215 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	· place 609
Matthias Tavel	LFI-NFP	Contre	· place 603
Jean Terlier	EPR	Pour	· place 248
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Romain Tonussi	RN	Pour	· place 85
Stéphane Travert	EPR	Pour	· place 300
Vincent Trébuchet	UDDPLR	Pour	Par délégation · place 105
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Contre	· place 618
Boris Vallaud	SOC	Contre	· place 427
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	· place 573
Roger Vicot	SOC	Contre	· place 439
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Pour	· place 224
Éric Woerth	EPR	Pour	Par délégation · place 250

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Olga Givernet	EPR	Pour	Intention déclarée
Véronique Riotton	EPR	Non-votant	Intention déclarée