Sous-amendement n° I-3996 de M. Sitzenstuhl — après l’après l'article 12
Adopté- Pour
- 138
- Contre
- 70
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 213
- Suffrages exprimés
- 208
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
215 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Contre | · place 603 |
| Jean Terlier | EPR | Pour | · place 248 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Pour | · place 300 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Pour | Par délégation · place 105 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Corinne Vignon | EPR | Pour | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Pour | · place 224 |
| Éric Woerth | EPR | Pour | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement n° I-3996 · après l'article 12
- Scrutinn° 3767 · 14/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Charles Sitzenstuhl
État : Adopté
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 90 % de »
les mots :
« 230 % ».
II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026. »
III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« IV. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire de M. Sitzenstuhl
Le présent sous-amendement porte donc le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs à 230 % de leur montant.
Ce sous-amendement précise également que la majoration du taux de prise en compte s’appliquera aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2026.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Olga Givernet | EPR | Pour | Intention déclarée |
| Véronique Riotton | EPR | Non-votant | Intention déclarée |