Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

382 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Josy PoueytoDEM Abstention · place 330
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Abstention · place 217
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Christophe ProençaSOC Contre · place 488
Loïc Prud'hommeLFI-NFP Contre · place 626
Richard RamosDEM Contre · place 361
Angélique RancRN Pour · place 19
Julien RancouleRN Contre · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre Par délégation · place 615
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Nicolas RayDR Contre · place 189
Marie RécaldeSOC Contre · place 438
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Catherine RimbertRN Pour · place 30
Véronique RiottonEPR Pour · place 302
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 298
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Vincent RollandDR Contre · place 201
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Jean-Louis RoumégasECOS Contre · place 513
Aurélien RousseauSOC Contre Par délégation · place 425
Sandrine RousseauECOS Contre · place 508
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Marie-Ange RousselotEPR Pour · place 389
Sophie-Laurence RoyRN Pour Par délégation · place 9
François RuffinECOS Contre · place 505
Sandrine RunelSOC Contre · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Alexandre SabatouRN Pour · place 83
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Isabelle SantiagoSOC Contre · place 414
Raphaël SchellenbergerNI Contre · place 405
Philippe SchreckRN Pour Par délégation · place 15
Sabrina SebaihiECOS Contre · place 499
Freddy SertinEPR Pour · place 325
Anne SicardRN Pour · place 66
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Bertrand SorreEPR Pour · place 291
Thierry SotherSOC Contre · place 457
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Michèle TabarotDR Contre · place 179
Sophie Taillé-PolianECOS Contre · place 494
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre Par délégation · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Contre · place 603
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Thierry TessonRN Pour · place 21
Prisca ThevenotEPR Abstention · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Sabine ThillayeDEM Contre · place 334
Mélanie ThominSOC Contre · place 433
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Aurélie TrouvéLFI-NFP Contre · place 618
Boris VallaudSOC Contre · place 427
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Gérault VernyUDDPLR Abstention · place 88
Roger VicotSOC Contre · place 439
Jean-Pierre VigierDR Abstention · place 188
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Anne-Cécile ViollandHOR Contre · place 224
Dominique VoynetECOS Contre · place 495
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Jean-Luc WarsmannLIOT Abstention · place 481
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Pour · place 324

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 88300
EPR Pour 40717
NI Contre 1300
DEM Contre 11342
LFI-NFP Contre 05400
SOC Contre 05700
DR Contre 02333
ECOS Contre 03100
HOR Contre 01612
LIOT Contre 0521
GDR Contre 0700
UDDPLR Abstention 0070

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3195 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Sous-amendement n° I-3865 · après l'article 12
  4. Scrutinn° 3195 · 28/10/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Nathalie Coggia

État : Rejeté

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 2 milliards »

le montant :

« 10 milliards ».

II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire de Mme Coggia

Il s’agit de protéger les entreprises européennes technologiques contre un effet de bord de cette augmentation d’impôt sensée viser les géants mondiaux de ce secteur surnommés les GAFAM.

En effet le relèvement du seuil mondial à 2 Milliards d’euros prévu par cet amendement ne protège pas les entreprises européennes de taille moyenne du secteur dont les revenus s’établissent déjà au-delà de ce seuil. Ces entreprises, plus fragiles que les GAFAM, peuvent difficilement absorber une taxe à 5%, 6% ou 15% sur leur CA.

Contrairement à son intitulé, la « taxe GAFAM » ne viserait en effet pas seulement les géants américains, mais aussi des entreprises françaises ou européennes comme Critéo, Amadeus, Zalando, Deliveroo, Bolt, Flix, Just Eat, Takeaway ou Adevinta dont les revenus dépassent le seuil de 2 Milliards d’euros, alors qu'elles sont déjà soumises à l'impôt sur les sociétés en Europe. Une hausse de ce taux d’imposition sur les GAFAM affaiblirait les champions européens technologiques et de la publicité numérique, à l'instar de Critéo, qui réalise près de 2 Milliards d’euros de chiffre d'affaires mondial pour une marge opérationnelle inférieure à 10 %.

Les groupes américains, disposant de marges et d’une diversification internationale plus solides (Google, Meta, Amazon, Apple), absorberaient mieux la charge, accentuant la distorsion concurrentielle au détriment de l'écosystème européen.

C’est pourquoi nous proposons de relever le seuil d’application du nouveau taux de 2 Milliards à 10 Milliards d’euros afin d’en exclure ces champions européens de la technologie.

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