Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

382 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Abdelkader LahmarLFI-NFP Contre · place 519
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Thomas LamHOR Contre · place 230
Hélène LaporteRN Pour Par délégation · place 100
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Sandrine Le FeurEPR Pour · place 269
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre Par délégation · place 612
Anne Le HénanffHOR Non-votant · place 215
Nicole Le PeihEPR Pour · place 278
Marine Le PenRN Pour · place 36
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Marie LebecEPR Pour · place 264
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Pascal LecampDEM Contre · place 341
Julie LechanteuxRN Pour · place 53
Nadine LechonRN Pour · place 119
Mathieu LefèvreEPR Non-votant · place 284
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Gisèle LelouisRN Pour · place 146
Bartolomé LenoirUDDPLR Abstention Par délégation · place 114
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Roland LescureEPR Non-votant · place 368
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Katiana LevavasseurRN Pour · place 156
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Thierry LigerDR Contre · place 196
Julien LimongiRN Pour · place 122
René LioretRN Pour · place 154
Christine LoirRN Pour · place 31
Aurélien Lopez-LiguoriRN Pour · place 125
Marie-France LorhoRN Pour · place 147
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Lise MagnierHOR Contre · place 238
Emmanuel MandonDEM Contre · place 332
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Bastien MarchiveEPR Contre · place 377
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 637
Patrice MartinRN Pour · place 155
Sébastien MartinDR Non-votant · place 84
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Michèle MartinezRN Pour · place 129
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Alexandra MassonRN Pour · place 44
Jean-Paul MatteiDEM Contre · place 339
Damien MaudetLFI-NFP Contre · place 644
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Kévin MauvieuxRN Pour · place 41
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Stéphane MazarsEPR Pour · place 292
Nicolas MeizonnetRN Pour · place 20
Graziella MelchiorEPR Pour · place 387
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Ludovic MendesEPR Pour · place 388
Estelle MercierSOC Contre · place 568
Sophie MetteDEM Abstention · place 331
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Pierre MeurinRN Pour · place 145
Paul MidyEPR Pour · place 268
Christelle MinardDR Contre · place 182
Yannick MonnetGDR Contre · place 588
Thibaut MonnierRN Pour · place 68
Louise MorelDEM Abstention · place 335
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Naïma MoutchouHOR Non-votant · place 221
Serge MullerRN Pour · place 58
Christophe NaegelenLIOT Contre · place 407
Philippe NailletSOC Contre · place 429
Jean-Philippe NilorLFI-NFP Contre · place 632
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Julien OdoulRN Pour · place 90
Karl OliveEPR Pour · place 375
Hubert OttDEM Pour · place 356
Nathalie OziolLFI-NFP Contre · place 548
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Laurent PanifousLIOT Non-votant · place 454
Sophie PanonacleEPR Pour · place 378
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Éric PaugetDR Contre · place 191
Christelle PetexDR Contre Par délégation · place 197
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Sébastien PeytavieECOS Contre Par délégation · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 101
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Béatrice PironHOR Contre Par délégation · place 236
Marie PochonECOS Contre · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 88300
EPR Pour 40717
NI Contre 1300
DEM Contre 11342
LFI-NFP Contre 05400
SOC Contre 05700
DR Contre 02333
ECOS Contre 03100
HOR Contre 01612
LIOT Contre 0521
GDR Contre 0700
UDDPLR Abstention 0070

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3195 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Sous-amendement n° I-3865 · après l'article 12
  4. Scrutinn° 3195 · 28/10/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Nathalie Coggia

État : Rejeté

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 2 milliards »

le montant :

« 10 milliards ».

II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire de Mme Coggia

Il s’agit de protéger les entreprises européennes technologiques contre un effet de bord de cette augmentation d’impôt sensée viser les géants mondiaux de ce secteur surnommés les GAFAM.

En effet le relèvement du seuil mondial à 2 Milliards d’euros prévu par cet amendement ne protège pas les entreprises européennes de taille moyenne du secteur dont les revenus s’établissent déjà au-delà de ce seuil. Ces entreprises, plus fragiles que les GAFAM, peuvent difficilement absorber une taxe à 5%, 6% ou 15% sur leur CA.

Contrairement à son intitulé, la « taxe GAFAM » ne viserait en effet pas seulement les géants américains, mais aussi des entreprises françaises ou européennes comme Critéo, Amadeus, Zalando, Deliveroo, Bolt, Flix, Just Eat, Takeaway ou Adevinta dont les revenus dépassent le seuil de 2 Milliards d’euros, alors qu'elles sont déjà soumises à l'impôt sur les sociétés en Europe. Une hausse de ce taux d’imposition sur les GAFAM affaiblirait les champions européens technologiques et de la publicité numérique, à l'instar de Critéo, qui réalise près de 2 Milliards d’euros de chiffre d'affaires mondial pour une marge opérationnelle inférieure à 10 %.

Les groupes américains, disposant de marges et d’une diversification internationale plus solides (Google, Meta, Amazon, Apple), absorberaient mieux la charge, accentuant la distorsion concurrentielle au détriment de l'écosystème européen.

C’est pourquoi nous proposons de relever le seuil d’application du nouveau taux de 2 Milliards à 10 Milliards d’euros afin d’en exclure ces champions européens de la technologie.

Ouvrir la fiche de l’amendement