Vote de chaque député

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339 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Arthur DelaporteSOC Abstention Par délégation · place 453
Sébastien DeloguLFI-NFP Contre · place 606
Vincent DescoeurDR Contre · place 170
Jocelyn DessignyRN Pour · place 70
Sylvie DezarnaudDR Contre Par délégation · place 206
Fabien Di FilippoDR Contre · place 167
Edwige DiazRN Pour · place 33
Aly DiouaraLFI-NFP Contre · place 616
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Abstention · place 447
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Virginie Duby-MullerDR Contre · place 185
Peio DufauSOC Contre · place 551
Alexandre DufossetRN Pour · place 38
Alma DufourLFI-NFP Contre · place 536
Emmanuel DuplessyECOS Contre · place 543
Stella DupontNI Abstention Par délégation · place 403
Iñaki EchanizSOC Abstention · place 550
Romain EskenaziSOC Abstention · place 458
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Marina FerrariDEM Non-votant · place 360
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Jean-Marie FiévetEPR Pour Par délégation · place 309
Nicolas ForissierDR Non-votant · place 304
Charles FournierECOS Contre · place 530
Moerani FrébaultEPR Pour · place 399
Martine FrogerSOC Abstention · place 485
Bruno FuchsDEM Pour · place 362
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 294
Julien GabarronRN Pour · place 49
Perceval GaillardLFI-NFP Contre Par délégation · place 638
Stéphanie GalzyRN Pour · place 63
Marie-Charlotte GarinECOS Contre · place 507
Guillaume GarotSOC Abstention · place 434
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Félicie GérardHOR Contre · place 226
Yoann GilletRN Pour · place 126
Christian GirardRN Pour Par délégation · place 153
Olga GivernetEPR Pour · place 301
Océane GodardSOC Abstention · place 450
Julien GokelSOC Abstention · place 462
Antoine GolliotRN Pour Par délégation · place 77
Philippe GosselinDR Contre · place 169
Guillaume Gouffier ValenteEPR Pour · place 313
Perrine GouletDEM Contre · place 338
Olivia GrégoireEPR Pour Par délégation · place 271
Daniel GrenonNI Pour · place 320
Justine GruetDR Contre · place 177
Clémence GuettéLFI-NFP Contre · place 634
David GuiraudLFI-NFP Contre · place 625
Jordan GuittonRN Pour Par délégation · place 127
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Ayda HadizadehSOC Contre · place 423
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre · place 559
Marine HameletRN Pour · place 6
Pierre HenrietHOR Contre · place 239
Michel HerbillonDR Contre · place 175
Florence Herouin-LéauteySOC Abstention · place 461
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Céline HervieuSOC Abstention · place 430
Patrick HetzelDR Contre · place 164
Mathilde HignetLFI-NFP Contre Par délégation · place 611
Emmanuelle HoffmanEPR Pour · place 322
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Harold HuwartLIOT Abstention · place 480
Sébastien HuygheEPR Pour · place 380
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre · place 353
Jean-Michel JacquesEPR Pour Par délégation · place 263
Vincent JeanbrunDR Non-votant · place 184
François JolivetHOR Contre · place 233
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Philippe JuvinDR Contre · place 172
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Fatiha Keloua HachiSOC Contre · place 416
Andy KerbratLFI-NFP Contre Par délégation · place 537
Brigitte KlinkertEPR Pour · place 366
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Abdelkader LahmarLFI-NFP Contre · place 519
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Thomas LamHOR Contre · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 100
Michel LauzzanaEPR Pour · place 370
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Sandrine Le FeurEPR Pour · place 269
Corentin Le FurDR Contre · place 211
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre Par délégation · place 612
Anne Le HénanffHOR Non-votant · place 215
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Christine Le NabourEPR Pour · place 280
Nicole Le PeihEPR Pour · place 278
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Marie LebecEPR Pour Par délégation · place 264
Karine LebonGDR Contre Par délégation · place 576
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 53007
RN Pour 52000
DR Contre 72423
DEM Contre 61031
UDDPLR Pour 5000
NIPartagé1110
LFI-NFP Contre 06100
SOC Abstention 016320
ECOS Contre 02600
HOR Contre 01702
LIOT Abstention 0131
GDR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3075 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances pour 2026
  3. Sous-amendement n° I-3804 · après l'article 2
  4. Scrutinn° 3075 · 24/10/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Nathalie Coggia

État : Rejeté

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , et seulement quand cette fiscalité inférieure de plus de 40 % à celle de la France s’applique sur l’intégralité du territoire du pays en question et non pas sur une seule partie de ce territoire, et notamment dans quelques régions ou entités territoriales spécifiques de cet État ».

Exposé sommaire de Mme Coggia et ses cosignataires

Dans de nombreux pays, la fiscalité n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. Une personne de nationalité française résidant dans un pays dans une partie duquel la fiscalité est inférieure de plus de 40% à la fiscalité française ne devrait pas être concernée par ce dispositif d’imposition universelle s’il vit dans une partie du même pays dans laquelle la fiscalité n’est pas inférieure de plus de 40% à la fiscalité française.

En d’autres termes, le critère choisi pour déterminer la qualité de « paradis fiscal » étant une fiscalité basse relative à la France, cette fiscalité basse doit s’appliquer de manière uniforme sur l’ensemble du territoire du pays visé et non pas sur certaines zones précises.

Ouvrir la fiche de l’amendement