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Scrutin n° 6682

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6681

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6680

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6679

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6678

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6677

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6676

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6675

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6674

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6673

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6672

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6671

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6670

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6669

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6668

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6667

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6666

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6665

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6664

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6663

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6662

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6661

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6660

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n° 6659

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).