Votes du plus récent au plus ancien

5 381 votes

Scrutin n° 3514

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3513

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3512

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3510

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3509

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3508

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3507

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3506

Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3505

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3504

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3503

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3502

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3501

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3500

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 3 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3499

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3498

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 3 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3497

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3496

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 5 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3495

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3494

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3493

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3492

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3491

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).