Votes du plus récent au plus ancien

5 381 votes

Scrutin n° 3466

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3465

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3464

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3463

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 10 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3462

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 1 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3461

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 7 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3460

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3459

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3458

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3457

Vote dominant parmi les députés du groupe : 8 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3456

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3455

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3454

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3453

Vote dominant parmi les députés du groupe : 11 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3452

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3451

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3450

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3449

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3448

Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3447

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3446

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 8 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3445

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3444

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3443

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).