20 novembre 2025
Scrutin n° 4018
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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5 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4017
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
3 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4016
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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5 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4015
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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5 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4014
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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5 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4013
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4012
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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5 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4011
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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7 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4010
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4009
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4008
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
4 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4007
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4006
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4005
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4004
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4003
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4002
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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2 abstentions.
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Scrutin n° 4001
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 4000
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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2 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3999
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3998
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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5 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3997
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3996
Aucun vote ne domine :
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3 contre ·
3 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3995
Aucun vote ne domine :
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3 contre ·
3 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).