19 novembre 2025
Scrutin n° 3970
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3969
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3968
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3967
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3966
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3965
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3964
Aucun vote ne domine :
0 pour ·
2 contre ·
2 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3963
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3962
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3961
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3960
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3959
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3958
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
9 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3957
Vote dominant parmi les députés du groupe :
8 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3956
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3955
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
8 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3954
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3953
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3952
Vote dominant parmi les députés du groupe :
7 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3951
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3950
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3949
Aucun vote ne domine :
3 pour ·
0 contre ·
3 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3948
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
6 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Scrutin n° 3947
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).