Amendement n° I-734 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 22 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 21 octobre 2025
- Décidé le
- 19 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 3 euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
84 pour · 163 contre · 37 abstentions
19 novembre 2025 · scrutin n° 3996
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000734. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale