Votes du plus récent au plus ancien

5 381 votes

Scrutin n° 4450

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4449

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4448

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4447

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4446

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4445

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4444

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4443

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4441

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 8 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 4440

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 8 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 4439

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 4438

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4437

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4436

Aucun vote ne domine : 1 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4435

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4434

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4433

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4432

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4431

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4430

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4429

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4428

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4427

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).