Votes du plus récent au plus ancien

5 381 votes

Scrutin n° 4426

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4425

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4424

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4423

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4422

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4421

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4420

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4419

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4418

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4417

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4416

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4415

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4414

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4413

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 2 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4412

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4411

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4410

Aucun vote ne domine : 0 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4409

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4408

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4407

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4406

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4405

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4404

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n° 4403

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).