Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
44 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
1 pour ·
49 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
50 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
48 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
49 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
56 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
62 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
62 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
48 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
58 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
53 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
63 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
68 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
78 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
0 contre ·
83 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
83 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).