Vote dominant parmi les députés du groupe : 41 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutins publics · XVIIe législature
Votes du groupe Rassemblement National (RN)
Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 8 434 scrutins.
Votes du plus récent au plus ancien
8 434 votes
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
PourVote dominant parmi les députés du groupe : 39 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 37 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 31 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 37 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 37 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 36 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 31 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 30 pour · 1 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 29 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 30 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 27 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 27 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 26 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 32 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 25 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a
PourVote dominant parmi les députés du groupe : 28 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 27 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 25 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 25 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
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l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis
ContreVote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 32 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
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l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).