Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
9 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
23 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
23 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
22 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Aucun vote ne domine :
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
24 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).