Votes du plus récent au plus ancien

8 434 votes

Scrutin n° 3393

Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 6 contre · 3 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3392

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3391

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3388

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 14 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3380

Vote dominant parmi les députés du groupe : 2 pour · 8 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté

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le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3379

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3372

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 3 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).