Amendement

Amendement n° I-1375 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Déposé par Romain Baubry sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
Décidé le
3 novembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 13.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :

« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées ; »

les mots :

« la référence : « 199 vicies A » est supprimée ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à maintenir la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur.

Cette réduction d’impôt constitue une mesure de soutien et de reconnaissance de l’effort des familles. Elle permet d’alléger le coût croissant de la scolarité pour les foyers de la classe moyenne.

La suppression de cette réduction d’impôt représenterait un poids supplémentaire pour ces familles, déjà soumises à une forte pression fiscale sans bénéficier des prestations sociales.

Le Rassemblement national soutiendra toujours les familles qui travaillent et qui envoient leurs enfants faire des études, considérant que la transmission, l’effort et la réussite doivent être encouragés, non sanctionnés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Romain Baubry · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 1375 — première lecture

Adopté

124 pour · 93 contre · 10 abstentions

3 novembre 2025 · scrutin n° 3390

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001375. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale