Sous-amendement n° I-3929 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Annaïg Le Meur · Après l’après l'article 3 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 3 novembre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la première ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 14 % »
le taux :
« 8 % »
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
133 pour · 58 contre · 29 abstentions
3 novembre 2025 · scrutin n° 3380
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003929. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale