Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
5 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
21 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
13 pour ·
1 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
13 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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0 pour ·
7 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
0 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✓ Adopté
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le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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27 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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22 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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27 contre ·
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).