Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale.

Par rapport au déficit adopté dans le budget de la Sécurité Sociale pour 2024, cet article vient encore dégrader le déficit de la Sécurité sociale pour 2024 en le passant de 10,5 à 18 milliards d'euros.

Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne fait qu'illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations de cotisations sociales (qui ont plus que doublé entre 2017 et 2023 atteignant désormais 70 milliards d'euros), le refus de collecter toute nouvelle recette; ainsi que l'incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé, la prise en charge de l'autonomie, l'accueil du jeune enfant, etc.

Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et son avatar, en l'espèce cet article 1er du PLFSS pour 2025.

Tel est l'objet de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jérôme Guedj · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

120 pour · 91 contre · 74 abstentions

28 octobre 2024 · scrutin n° 179

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale