Amendement
Amendement n° CF3 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 6 du texte n° 325.
- Déposé le
- 15 octobre 2024
- Décidé le
- 23 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000003.