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8 434 votes

Scrutin n° 8074

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8073

Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8072

Vote dominant parmi les députés du groupe : 10 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8071

Vote dominant parmi les députés du groupe : 9 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8070

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8069

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 5 contre · 4 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8068

Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8067

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 10 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8066

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 11 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8065

Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8064

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8063

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8062

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8061

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 12 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8060

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8059

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 10 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8058

Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 3 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8057

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8056

Vote dominant parmi les députés du groupe : 4 pour · 2 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8055

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8054

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 9 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8053

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 2 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8052

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8051

Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).