Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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Pour plus de sport et moins de sucre
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Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
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Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
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Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
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Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
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Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
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Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
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Sauver la filière noisette et noix
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Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
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Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
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Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
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Interdire la pêche au vif
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Interdire les licenciements boursiers
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Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
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Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
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