Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
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Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
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Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
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Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
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La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
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Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
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Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
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Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
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Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
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Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
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Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
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Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
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Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
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Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
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Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
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Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
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Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
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L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
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Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
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La prise en charge des urgences psychiatriques
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
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Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
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L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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