rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
Document n° 714
Dossier législatif · XVIIe législature
La prise en charge des urgences psychiatriques
Rapport d'information sans mission
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 11/12/2024
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Textes du dossier
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Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
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- Dépôt de rapport