Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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Pour le retour de la sincérité démocratique
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Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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L’organisation des élections en France
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
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Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
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Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
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Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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Rétablir le délit de séjour irrégulier
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Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
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Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
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Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
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Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
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L'intérêt à agir des parlementaires
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Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
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Encourager la réhabilitation de friches industrielles
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Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
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Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
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