La vente à la découpe de l’industriel Atos
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
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Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
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Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
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L’avenir institutionnel des outre-mer
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L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
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Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
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Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Instauration de conventions citoyennes
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Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
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Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
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Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
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