Pour une pêche française prospère et durable
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
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Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
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Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
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Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
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Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
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Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
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Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
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Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
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Pour le retour de la sincérité démocratique
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Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
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Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
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Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
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Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
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Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
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Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
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Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
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Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
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Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
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Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
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Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
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