Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
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Accélération de la rénovation énergétique des logements
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Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
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Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
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Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
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Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
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Renforcer la démocratie locale
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Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
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Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
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Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
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Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
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Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
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Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
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Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
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Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
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Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
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Harmoniser l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
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Moderniser la lutte contre la contrefaçon
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Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
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Lever certains freins à la participation électorale
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