Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
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Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
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Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
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Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
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La définition pénale du viol
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Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
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La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
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Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
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Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
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