rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Document n° 705
Rapport d'information sans mission
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Document n° 705
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.