Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 18/12/2024
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information 21/01/2025

rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Document n° 727

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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18/12/2024 Dépôt de rapport

Sources

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