Dossier législatif · XVIIe législature

Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Résolution Article 34-1

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Dernière étape datée
20/01/2025
Étape
1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée
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  1. 1er dépôt d'une initiative.
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