Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
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Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
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Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
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Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
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Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
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Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
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Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
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Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
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Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
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Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
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Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
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Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
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Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
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Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
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Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
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Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
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Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
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Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
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Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
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Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
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Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
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