Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
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Réforme du droit de grève dans les services publics
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Pénalisation de l'antisionisme
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Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
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Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
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Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
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Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
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Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
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Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
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Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
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Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
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Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
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Abrogation de la retraite à 64 ans
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Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
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Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
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Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
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