proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Document n° 643
Dossier législatif · XVIIe législature
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Résolution Article 34-1
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 29/11/2024
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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