Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
L'enjeu alimentaire
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La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
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Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
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Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
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Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
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Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
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Suppression du délai de carence
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Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
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Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
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Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
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Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
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Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
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Abolir la chasse à la marmotte
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Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
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Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
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Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
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Garantir la souveraineté sanitaire de la France
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Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
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Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
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Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
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Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
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Encadrer le développement de l’éolien
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Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
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