Projet de loi de finances pour 2025
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
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Sauvetage des micro-entreprises
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Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
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Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
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Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
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Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
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Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
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Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
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Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
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Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
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Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
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Renforcer la lutte contre les allergies
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Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
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