Création d’un ordre national des audioprothésistes
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
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Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
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Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
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Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
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Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
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Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
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Nationalisation temporaire de Vencorex
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Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
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La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
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Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
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Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
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La protection sociale globale
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Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
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Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
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Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
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Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
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Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
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Relancer la construction de logements neufs en France
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Développer les internats
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