Protéger les Français des ravages de la drogue
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Protection des agents publics
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
0 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.