Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
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Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
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Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
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Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
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Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
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