Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 05/02/2025
Étape: Réunion de commission
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 28/01/2025

proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Document n° 857

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 4 étapes publiées

28/01/2025 1er dépôt d'une initiative.
28/01/2025 Renvoi préalable
05/02/2025 Réunion de commission
03/02/2025 Retrait d'une initiative

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.