La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 13/02/2025
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 17/02/2025

proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Document n° 968

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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13/02/2025 1er dépôt d'une initiative.

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.