Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 18/02/2025
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi 18/02/2025

proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Document n° 978

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 2 étapes publiées

18/02/2025 1er dépôt d'une initiative.
18/02/2025 Renvoi en commission au fond

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.